Mentions légales
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1. Éditeur du site
- Dénomination : OBAYAPROD
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Responsable : Olivia Casanovas
- Adresse : 5 Place de la Borde, 66390 Baixas
- SIREN : 924 643 000
- SIRET : 924 643 000 00012
- N° TVA intracommunautaire : FR30924643000
- Code APE : 74.90B
- E-mail : obayaprod@gmail.com
- Téléphone : 06 69 94 65 36
2. Directeur de la publication
Olivia Casanovas
3. Hébergeur
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, graphismes, logo, structure) est la propriété exclusive de OBAYAPROD, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
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7. Clientèle professionnelle
Les prestations proposées par OBAYAPROD s'adressent exclusivement à des professionnels (entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, associations et entreprises) agissant dans le cadre de leur activité. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs au sens du Code de la consommation. Par conséquent, le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s'appliquer.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.